portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "11/04/2006" du filtre Date de séance
portant déclassement d'une partie du domaine public occupée par les piliers du pont ferroviaire à BARTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin